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Les matières traitées sur :

Apprendre le Droit

Anglais juridique

Dans cette rubrique, nous verrons le système juridique américain et anglais, les concepts, la terminologie et les mots de vocabulaire, sous forme de fiches d’anglais juridique synthétiques et simples à comprendre.

Divers

Conseils, témoignages, anecdotes sur le quotidien d’un étudiant en droit, petites astuces en tout genre. Cette rubrique regroupe les questions qu’un étudiant en droit est susceptible de se poser au cours de son cursus.

Droit civil

Le droit civil gouverne les rapports entre les personnes physiques et/ou morales. Il renferme plusieurs catégories telles que le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des successions, le droit des biens etc.

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel regroupe les règles relatives à l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, les institutions, les rapports entre elles ainsi que les dispositions qui fondent les droits fondamentaux.

Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit la vie des affaires. Il organise les droits qui portent sur les affaires des entreprises donc il couvre de nombreux domaines tels que le droit des sociétés, le droit bancaire et le droit commercial.

Droit pénal

Le droit pénal détermine les règles en matière d’incrimination et de fixation des peines. Il porte sur les rapports entre la société et l’individu contrairement au droit civil qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Libertés fondamentales

Les droits et libertés fondamentales font référence à l’ensemble des droits inhérents à l’Homme. Ils sont le plus souvent protégés par des textes à valeur constitutionnelle et internationale.

Méthodologie

Astuces et techniques proposées pour gagner en efficacité, rapidité et rigueur dans l’apprentissage et la compréhension du Droit. Les conseils donnés dans cette rubrique ne sont bien évidemment prodigués qu’à titre indicatif.

Procédure civile

La procédure civile détermine l’ensemble des règles qui portent sur les actes nécessaires à l’organisation d’une action en justice devant une juridiction civile jusqu’à l’exécution des décisions rendues par elle.

Procédures collectives

Aussi appelées « entreprises en difficulté ». Dans cette rubrique, nous traiterons de la sauvegarde, du redressement, de la liquidation judiciaire, mais aussi des procédures amiables (le mandat ad hoc et la conciliation).

Droit médical et de la santé

Cette rubrique traite des questions juridiques dans le cadre des activités en rapport avec le droit médical et le droit de la santé : droit de la responsabilité médicale, droit pharmaceutique, bioéthique, droit de la santé publique, etc.

Articles récents :

Cautionnement disproportionné : quid du cautionnement antérieur déclaré nul ?

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Le 21 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de cautionnement. Elle a jugé qu’il ne peut être tenu compte d'un cautionnement antérieur que le juge déclare nul, et qui est ainsi anéanti rétroactivement, pour apprécier le caractère manifestement disproportionné d’un cautionnement postérieur.

Vaccin contre l’hépatite B : quid de la responsabilité du praticien ?

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Le 14 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de vaccination contre l’hépatite B. Dans cette affaire, des parents ont assigné en responsabilité et indemnisation le producteur et le pédiatre qui avait pratiqué l’injection sur leur enfant qui a ensuite développé le syndrome Cach.

C’est quoi le Ministère Public ? Définition simple et concise

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Ministère Public ? Procureur ? Procureur Général ? Procureur de le République ? Avocat Général ? Vous avez forcément déjà entendu ces termes et vous vous demandez peut-être ce qu’ils veulent dire ? Alors cet article est fait pour vous ! Vous y trouverez l’explication de ces termes, de façon simple et concise, avec un schéma synthétique et comparatif.

Petit rappel sur le régime des créances nées au cours de la période d’observation

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Le 17 octobre 2018, la Cour de cassation a censuré un arrêt d’appel qui a qualifié de créance postérieure privilégiée une créance née d’un sinistre qui a eu lieu au cours de la période d’observation, sans avoir précisé si cette créance réunissait les conditions pour ce faire (Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 17 octobre 2018, 17-17.672, Publié au bulletin).

Appel à jour fixe – attention au formalisme !

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Le 27 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt (Cass, Civ 2ème, 27 septembre 2018, 17-21.833, Publié au bulletin) aux termes duquel elle a jugé qu’un appel à jour fixe était irrecevable au motif que, contrairement aux prescriptions de l’article 920 du Code de procédure civile, la requête n’était pas jointe à l’assignation.

La motion de censure expliquée simplement

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À l’occasion de l’affaire Benalla, deux motions de censure ont été déposées contre le gouvernement, par les députés Les Républicains, d’une part, et par les députés de trois groupes de gauche, d’autre part. Mais qu’est-ce qu’une motion de censure ? À travers cet article, je vais tenter de vous en donner une définition simple et synthétique.

L’immunité parlementaire expliquée simplement

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Le 11 juillet 2018, le bureau de l’assemblée Nationale a levé l’immunité parlementaire du député des Hauts-de-Seine LRAM Thierry Solère, soupçonné de fraude fiscale, qui fait l’objet d’une enquête préliminaire depuis 2016. Cet article sera donc l’occasion de faire un point sur l’immunité parlementaire.

CEDH, 24 mai 2018, Laurent / France, n°28798/13 : interception, par un policier, d’un papier remis par un avocat à ses clients sous escorte

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Le 24 mai 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales concernant l’interception, par un policier, d’un papier remis par un avocat à ses clients sous escorte.

La grâce présidentielle expliquée simplement

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Le 27 mai 2018, Emmanuel Macron a accordé sa première grâce présidentielle à une détenue ancienne prostituée de 73 ans, qui a été condamnée à perpétuité en 1988 pour avoir tué l’un de ses clients. J’ai donc décidé, à travers cet article, de tenter de vous expliquer simplement ce qu’est la grâce présidentielle.

La non-assistance à personne en danger expliquée simplement

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Les parents de Naomi Musenga, décédée après avoir téléphoné au SAMU pour être prise en charge à cause de douleurs intenses, ont porté plainte pour non-assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d'autrui. À travers deux articles, je vais tenter de vous expliquer simplement ces notions.

Il était une fois mon premier stage…

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Il y a près de 7 ans, j’entrais pour la première fois dans un cabinet d’avocats pour y faire un stage « découverte » d’un mois. À travers cet article, j’ai décidé de vous raconter cette expérience que je ne suis pas prête d’oublier car cela m’a permis de découvrir le monde professionnel, mais également et surtout le métier d’avocat.