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Le 7 mars 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle a rappelé que l’inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts. Cet article sera donc l’occasion de revenir…

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Cet article est consacré à l’exercice du droit de retrait litigieux, qui a fait l’objet d’un arrêt en janvier 2018, aux termes duquel la Cour de cassation a jugé que l’exercice du droit de retrait suppose que le droit litigieux a été cédé moyennant un…

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L’action oblique et l’action paulienne permettent de protéger le droit de gage général des créanciers mais quelles sont les différences entre ces deux types d’actions ? A travers cet article, je vous propose d’analyser, pas à pas, ces deux procédés.

Le nouvel article 1112-1 du Code Civil : le devoir général d’information
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L’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a introduit un nouvel article 1112-1 du Code civil portant sur le devoir général d’information précontractuel. Intéressons nous, pas à pas, aux dispositions de ce nouvel article 1112-1 du Code civil.