La novation
Droit civil Droit des obligations

La novation

Article 1329 du Code civil

La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée.
Elle peut avoir lieu par substitution d’obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.

La novation consiste en un changement d’obligation (exemple : une prestation en nature devient une obligation de payer une somme d’argent) : elle permet d’éteindre une obligation ancienne, pour la remplacer par une nouvelle obligation.

Plan :

  1. LES DIFFÉRENTS TYPES DE NOVATIONS
  2. LES CONDITIONS DE LA NOVATION
  3. CONSÉQUENCES DE LA NOVATION
  4. SCHÉMA RÉCAPITULATIF

I. LES DIFFÉRENTS TYPES DE NOVATIONS

1. La novation par substitution d’obligation entre les mêmes parties

Cela signifie que la novation a lieu entre les mêmes personnes mais elle touche uniquement les éléments objectifs de la dette (exemples : modalités de paiement, objet).

Le changement s’opère au niveau de la dette.
Il peut par exemple porter sur son objet : somme d’argent à la place d’une prestation en nature.

2. La novation par changement de débiteur

Cela signifie que le nouveau débiteur va effectuer une nouvelle obligation qui remplace celle de l’ancien débiteur.

Le créancier reçoit l’engagement d’un nouveau débiteur qui décharge l’ancien.

Pour ce faire, il faut le consentement :

  • du créancier
  • et du nouveau débiteur.

La novation ne nécessite pas forcément le consentement du premier débiteur mais si ce dernier y consent, on parle de délégation parfaite.

Article 1332 du Code civil

La novation par changement de débiteur peut s’opérer sans le concours du premier débiteur.

3. La novation par changement de créancier

Cela signifie qu’une personne devient créancière à la place d’une autre personne qui, par conséquent, perd cette qualité.

Dans ce cas, le consentement du débiteur est exigé.
Un tempérament est prévu : le débiteur peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier.

Article 1333 du Code civil

La novation par changement de créancier requiert le consentement du débiteur. Celui-ci peut, par avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier.
La novation est opposable aux tiers à la date de l’acte. En cas de contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau créancier, qui peut l’apporter par tout moyen.

II. LES CONDITIONS DE LA NOVATION

Article 1331 du Code civil

La novation n’a lieu que si l’obligation ancienne et l’obligation nouvelle sont l’une et l’autre valables, à moins qu’elle n’ait pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d’un vice.

L’obligation ancienne et l’obligation nouvelle doivent être valables.
Ainsi, si l’obligation ancienne est annulable, la novation dans sa totalité risque d’être anéantie puisque la nouvelle obligation disparaitra par conséquent.

Toutefois, la novation peut avoir pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement entaché d’un vice.
Cela veut dire que les parties peuvent accepter, en connaissance de cause, de couvrir le vice de l’obligation ancienne par la novation.

La nouvelle obligation doit contenir quelque chose de nouveau par rapport à l’obligation ancienne (exemple : bail commercial à la place d’un bail d’habitation).
Le texte ne se prononce pas sur le fait de savoir si l’élément nouveau doit être une modification substantielle ou non de l’obligation ancienne.

Article 1330 du Code civil

La novation ne se présume pas ; la volonté de l’opérer doit résulter clairement de l’acte.

Les parties doivent avoir la volonté d’opérer une novation : cette volonté peut être expresse ou tacite.
La volonté des parties doit être certaine.

III. CONSÉQUENCES DE LA NOVATION

Article 1334 du Code civil

L’extinction de l’obligation ancienne s’étend à tous ses accessoires.
Par exception, les sûretés d’origine peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants.

Article 1335 du Code civil

La novation convenue entre le créancier et l’un des codébiteurs solidaires libère les autres.
La novation convenue entre le créancier et une caution ne libère pas le débiteur principal. Elle libère les autres cautions à concurrence de la part contributive de celle dont l’obligation a fait l’objet de la novation.

La novation éteint l’obligation ancienne avec tous ses accessoires (une exception est prévue pour les sûretés d’origine qui peuvent être réservées pour la garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants).

La novation emporte extinction de tous les accessoires de l’obligation ancienne : cautionnement, hypothèque, etc.

En cas de solidarité : la novation convenue entre le créancier et l’un des codébiteurs solidaires libère les autres.

En cas de novation convenue entre le créancier et une caution : la novation libère les autres cautions (à concurrence de la part contributive de celles dont l’obligation a fait l’objet d’une novation) mais elle ne libère pas le débiteur principal.

La novation crée une nouvelle obligation qui se substitue à l’ancienne obligation.

Il y a donc extinction de l’ancienne obligation.

Article 1333 alinéa 2 du Code civil

La novation est opposable aux tiers à la date de l’acte. En cas de contestation de la date de la novation, la preuve en incombe au nouveau créancier, qui peut l’apporter par tout moyen.

La novation est opposable aux tiers à la date de l’acte.

IV. SCHÉMAS RÉCAPITULATIFS

1. Novation par changement de débiteur

 Novation par changement de débiteur

Pour ce faire, il faut le consentement :

  • du créancier
  • et du nouveau débiteur.

2. Novation par changement de créancier

Novation par changement de créancier

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