La subrogation personnelle
Droit civil Droit des obligations

La subrogation personnelle

La subrogation personnelle est un mode de paiement par lequel une personne se substitue à une autre.

Il s’agit du transfert d’une créance d’un créancier initial A à un créancier subrogé B, avec ses accessoires et sûretés.

La subrogation a pour conséquence le changement de créancier : le tiers subrogé, qui paye le créancier initial, récupère sa créance et ses accessoires.

La subrogation ne s’effectue pas à titre gratuit.

Plan :

  1. LA SUBROGATION LÉGALE
  2. LA SUBROGATION CONVENTIONNELLE
  3. CONSÉQUENCES DE LA SUBROGATION
  4. SCHÉMAS RÉCAPITULATIFS

Il existe deux types de subrogations :

  • La subrogation légale
  • La subrogation conventionnelle

I. LA SUBROGATION LÉGALE

Article 1346 du Code civil

La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette.

Un intérêt légitime au paiement est exigé : l’objectif de cette condition est d’éviter qu’un tiers mal intentionné, étranger à la dette, bénéficie de la subrogation légale.

II. SUBROGATION CONVENTIONNELLE

La subrogation peut être consentie par le créancier (article 1346-1 du Code civil) ou par le débiteur (article 1346-2 du Code civil).

1. Concernant la subrogation consentie par le créancier 

Article 1346-1 du Code civil

La subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur.
Cette subrogation doit être expresse.
Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n’ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement. La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens.

  • Le créancier initial est appelé le « subrogeant » : il reçoit son paiement d’un tiers solvens (il paie la dette) qui est alors appelé le « subrogé » ;
  • La subrogation doit être expresse : la subrogation est opposable au débiteur que si elle lui a été notifiée ou s’il en a pris acte (article 1346-5 du Code civil).
    Par conséquent, le paiement fait par le débiteur entre les mains du créancier initial (au lieu du créancier subrogé) est libératoire qu’il soit, ou non, de bonne foi ;
  • La subrogation doit être consentie en même temps que le paiement (si elle est effectuée avant le paiement, il s’agira d’une cession de créance !). La preuve peut se faire par tous moyens (ex : quittance, présomptions, etc.).
    Toutefois, le texte prévoit la possibilité d’un acte antérieur, dans lequel le subrogeant peut manifester la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

2. Concernant la subrogation consentie par le débiteur

Article 1346-2 du Code civil

La subrogation a lieu également lorsque le débiteur, empruntant une somme à l’effet de payer sa dette, subroge le prêteur dans les droits du créancier avec le concours de celui-ci. En ce cas, la subrogation doit être expresse et la quittance donnée par le créancier doit indiquer l’origine des fonds.

La subrogation peut être consentie sans le concours du créancier, mais à la condition que la dette soit échue ou que le terme soit en faveur du débiteur. Il faut alors que l’acte d’emprunt et la quittance soient passés devant notaire, que dans l’acte d’emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le paiement, et que dans la quittance il soit déclaré que le paiement a été fait des sommes versées à cet effet par le nouveau créancier.

  • Le débiteur subroge dans les droits de son créancier, le tiers solvens qui, par conséquence, avance les fonds nécessaires au paiement du créancier initial.
    En pratique : cela permet au débiteur d’emprunter une somme à un taux intéressant (au tiers solvens) pour rembourser son créancier initial ;
  • Le but est d’évincer le créancier initial ;
  • Il faut qu’un emprunt ait été effectué par le débiteur auprès du tiers solvens, puisque la subrogation est consentie par le débiteur qui emprunte une somme à l’effet de payer sa dette (alinéa 1) ;
  • La subrogation avec le concours du créancier (alinéa 1) nécessite le consentement de toutes les parties. La subrogation doit, là aussi, être expresse et la quittance donnée par le créancier doit indiquer l’origine des fonds. Les formalités sont allégées par rapport à la subrogation sans le concours du créancier ;
  • La subrogation sans le concours du créancier (alinéa 2) nécessite des formalités plus poussées puisqu’un acte notarié est exigé.

III. CONSÉQUENCES DE LA SUBROGATION

Les effets de la subrogation sont les mêmes qu’il s’agisse de la subrogation légale ou conventionnelle.

1. Effet translatif

La subrogation éteint la créance à l’encontre du créancier subrogeant, et la transfère au tiers subrogé qui l’a payée.

La subrogation a pour effet de transmettre la créance et ses accessoires ; c’est ce qu’on appelle « l’effet translatif ».

Il y a transmission au tiers subrogé des droits (ex : sûretés) et des actions (exemple : action en résolution), à l’exception des droits exclusivement attachés à la personne du créancier.

Article 1346-4 du Code civil

La subrogation transmet à son bénéficiaire, dans la limite de ce qu’il a payé, la créance et ses accessoires, à l’exception des droits exclusivement attachés à la personne du créancier.

Toutefois, le subrogé n’a droit qu’à l’intérêt légal à compter d’une mise en demeure, s’il n’a convenu avec le débiteur d’un nouvel intérêt. Ces intérêts sont garantis par les sûretés attachées à la créance, dans les limites, lorsqu’elles ont été constituées par des tiers, de leurs engagements initiaux s’ils ne consentent à s’obliger au-delà.

  • Le tiers subrogé n’a droit qu’à l’intérêt au taux légal (et non aux intérêts conventionnels) sauf s’il a convenu avec le débiteur d’un nouvel intérêt.
    Le point de départ des intérêts est la mise en demeure.
  • La subrogation se produit quand le subrogé paie le subrogeant à la date du paiement qu’elle implique (Cass, civ 1ère, 11 juin 2008, n°06-20104).

Article 1346-5 du Code civil

Le débiteur peut invoquer la subrogation dès qu’il en a connaissance mais elle ne peut lui être opposée que si elle lui a été notifiée ou s’il en a pris acte.
La subrogation est opposable aux tiers dès le paiement.
Le débiteur peut opposer au créancier subrogé les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l’exception d’inexécution, la résolution ou la compensation de dettes connexes. Il peut également lui opposer les exceptions nées de ses rapports avec le subrogeant avant que la subrogation lui soit devenue opposable, telles que l’octroi d’un terme, la remise de dette ou la compensation de dettes non connexes.

  • La subrogation peut être invoquée par le débiteur dès qu’il en a connaissance mais elle ne peut lui être opposée que si elle lui a été notifiée ou s’il en a pris acte ;
  • Le subrogé peut se voir opposer par le débiteur les moyens de défense que ce dernier aurait pu opposer au créancier initial ;
  • Le subrogé peut aussi se voir opposer par le débiteur les exceptions personnelles nées des rapports du débiteur avec le subrogeant avant que la subrogation lui soit devenue opposable ;

Le subrogé se retrouve dans la même position juridique que le créancier initial.

A l’égard des tiers, la subrogation est opposable dès le paiement.

La créance sort du patrimoine du subrogeant pour entrer dans le patrimoine du subrogé.

ATTENTION : la subrogation est différente de la cession de créance !

2. Quelques indices de différenciation entre la subrogation et la cession de créance

SUBROGATIONCESSION DE CRÉANCE
Le créancier cédant ne garantit pas l’existence de la créance.
En cas d’inexistence de la créance, le subrogé pourra se retourner contre le subrogeant.
Le créancier cédant garantit l’existence de la créance.
En cas d’inexistence de la créance, le cessionnaire pourra agir sur le fondement de la répétition de l’indu.
Le subrogé ne prend la place du créancier subrogeant que dans la limite du paiement effectué.
La subrogation n’a pas pour objectif une opération spéculative.
Le cessionnaire peut réclamer la totalité de la créance qu’il a acquise même s’il l’a acquise pour un prix inférieur à sa valeur.
La subrogation peut être partielle : dans ce cas, elle s’opère à hauteur du paiement réalisé par le subrogé.
Par conséquent, le créancier subrogeant reste titulaire d’une part de la créance.
 

IV. SCHÉMAS RÉCAPITULATIFS

1. Subrogation consentie par le créancier

Subrogation consentie par le créancier

2. Subrogation consentie par le débiteur

Subrogation consentie par le débiteur