Les derniers articles :

La motion de censure expliquée simplement
Droit constitutionnel

La motion de censure expliquée simplement

À l’occasion de l’affaire Benalla, deux motions de censure ont été déposées contre le gouvernement, par les députés Les Républicains, d’une part, et par les députés de trois groupes de gauche, d’autre part. Mais qu’est-ce qu’une motion de censure ? À travers cet article, je…

L’immunité parlementaire expliquée simplement
Droit constitutionnel

L’immunité parlementaire expliquée simplement

Le 11 juillet 2018, le bureau de l’assemblée Nationale a levé l’immunité parlementaire du député des Hauts-de-Seine LRAM Thierry Solère, soupçonné de fraude fiscale, qui fait l’objet d’une enquête préliminaire depuis 2016. Cet article sera donc l’occasion de faire un point sur l’immunité parlementaire.

La Hiérarchie des normes
Droit constitutionnel

La Hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes implique que chacune des normes inférieures respecte la norme qui lui est supérieure. Je vous propose d’étudier simplement, et pas à pas, chacune de ces normes en allant de la norme « la plus élevée » à la norme « la…