La motion de censure expliquée simplement
Droit constitutionnel

La motion de censure expliquée simplement

À l’occasion de l’affaire Benalla, deux motions de censure ont été déposées contre le gouvernement, par les députés Les Républicains, d’une part, et par les députés de trois groupes de gauche, d’autre part.

Mais qu’est-ce qu’une motion de censure ?

Il existe deux types de motions de censure prévues par l’article 49 de la Constitution :

La MOTION DE CENSURE SPONTANÉE (l’article 49 alinéa 2 de la Constitution) :

« L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire ».

La MOTION DE CENSURE PROVOQUÉE (l’article 49 alinéa 3 de la Constitution) :

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Quelles en sont les CONSÉQUENCES ? L’article 50 de la Constitution prévoit les conséquences :

« Lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement ».

Schéma motion de censure Spontanée et Provoquée

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