Mentions légales

Mentions légales

Le blog www.apprendre-le-droit.fr est édité par Sheherazade AQIL.

Hébergement :

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : https://www.ovh.com/

Conditions d’utilisation :

www.apprendre-le-droit.fr met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations proposées et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
www.apprendre-le-droit.fr n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site www.apprendre-le-droit.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Vous avez la possibilité de supprimer les cookies installés lors de votre visite sur le blog www.apprendre-le-droit.fr, à l’aide de la barre d’outils de votre navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois votre navigation sur le blog www.apprendre-le-droit.fr terminée. A défaut, vous êtes informé du fait que l’usage du blog www.apprendre-le-droit.fr, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

Liens hypertextes :

Le site www.apprendre-le-droit.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le site www.apprendre-le-droit.fr ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le site www.apprendre-le-droit.fr ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.apprendre-le-droit.fr ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur de www.apprendre-le-droit.fr
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien que www.apprendre-le-droit.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à en justifier sa décision.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site www.apprendre-le-droit.fr est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email grâce au formulaire de contact accessible sur la page www.apprendre-le-droit.fr/contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, www.apprendre-le-droit.fr ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site www.apprendre-le-droit.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du présent site internet.

Newsletter et traitement des données personnelles :

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter du site www.apprendre-le-droit.fr. Dans ce cas, il accepte de recevoir des messages informatifs de la part de l’éditeur. L’utilisateur a la possibilité de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription, qui se trouve dans chaque email envoyé par le site www.apprendre-le-droit.fr.

Crédits et copyright :

L’ensemble des textes et vidéos présentés sur ce blog appartiennent au site www.apprendre-le-droit.fr, sauf mention contraire. Il est interdit de les copier, reproduire ou redistribuer sous quelque forme que ce soit, à moins d’une autorisation préalable.

Toute représentation totale ou partielle de ce blog par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de www.apprendre-le-droit.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent blog relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu’en soit les conséquences. Nous ne sommes responsables d’aucune erreur ou omission sur le présent site.

Les crédits et copyright des visuels et des photos présents sur le blog www.apprendre-le-droit.fr sont signalés dans les articles lorsqu’elles proviennent d’un professionnel avec son accord. A défaut, celles-ci proviennent de l’un des sites de photos libres de droit en créative commons suivants :

– Depositphotos (https://fr.depositphotos.com/)