Comment faire une recherche juridique ?
Méthodologie

Comment faire une recherche juridique ?

Faire une recherche juridique nécessite de suivre une certaine méthode afin de rendre quelque chose de structuré et précis, et qui, surtout, réponde au mieux à la problématique donnée.
Il n’y a pas de meilleure méthode. Néanmoins, je vous propose celle que j’adopte au quotidien et qui, pour l’instant, fonctionne plutôt bien !

  1. COMPRENDRE LA PROBLÉMATIQUE
  2. LES POCHETTES
  3. LE CODE
  4. LES OUVRAGES
  5. LES BASES JURIDIQUES
  6. LA JURISPRUDENCE
  7. INTERNET
  8. RÉDACTION DE LA REPONSE

I. COMPRENDRE LA PROBLÉMATIQUE

La première étape, qui est sans doute la plus importante, est celle de la compréhension de la problématique qui se rattache à la recherche juridique : il s’agit du problème de droit.

Quand on vous donne des instructions, une question se pose et il vous est demandé d’en trouver la réponse. Il faut donc, avant que vous commenciez votre recherche, que vous compreniez exactement ce qu’on attend de vous.

Si vous ne comprenez pas le problématique, votre recherche sera hors sujet et vous aurez perdu beaucoup du temps.

Si vous ne cernez pas bien le sujet, n’hésitez pas à poser des questions à votre maître de stage pour avoir des précisions. Il ne pourra pas vous en vouloir, bien au contraire, puisque le risque est que vous rendiez quelque chose qui ne réponde pas du tout au problème posé (et donc que vous vous fassiez disputer !).

II. LES POCHETTES

Une fois la problématique cernée, préparez des pochettes où vous rangerez les documents sur lesquels vous vous être fondé(e) pour rédiger votre réponse.

En effet, votre maître de stage souhaitera consulter vos recherches afin de vérifier vos allégations.

A titre d’exemples, je vous conseille de préparer les 4 pochettes suivantes :

  • Textes
  • Ouvrages
  • Doctrine
  • Jurisprudence

III. LE CODE

Une fois la problématique cernée, la première étape est de lire les textes de loi.
Ouvrez le code, allez sur Légifrance, Dalloz ou autre et lisez simplement et purement la loi.

Lisez également la jurisprudence qui se trouve en dessous et qui, dans la plupart des cas, vous sera très utile !

Cette première étape de la recherche vous permettra une première immersion dans le cœur du sujet.

NB : N’oubliez pas de photocopier/imprimer tout ce qui vous servira, de surligner les passages importants et éventuellement de mettre des post-it. Rangez tout cela dans votre pochette « Textes ». Cela vous sera très utile lors de la rédaction de votre réponse !

IV. LES OUVRAGES

Après la consultation des textes de loi, penchez vous vers les ouvrages.
Rechercher tout d’abord ce qui vous intéresse grâce au sommaire, puis, pour plus de précisions, consultez l’index, s’il y en a, à la fin de l’ouvrage.

NB : N’oubliez pas de photocopier/imprimer tout ce qui vous servira, de surligner les passages importants et éventuellement de mettre des post-it. Rangez tout cela dans votre pochette « Ouvrages ». Cela vous sera très utile lors de la rédaction de votre réponse !

V. LES BASES JURIDIQUES

Après les ouvrages, consultez les bases juridiques (Dalloz, Lexis Nexis, Lamyline, Lextenso etc.).

La principale difficulté rencontrée est de savoir quels mots-clés mettre : ce sont les mots les plus importants de votre recherche. C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien cerner la problématique du sujet.

Imaginons qu’on vous demande de rechercher « Quelles sont les conséquences pour le crédit-bail en cas de fusion de sociétés ? », vous pouvez par exemple écrire, dans la barre « recherche » :

– « fusion crédit-bail » ; ou
– « (crédit-bail) ET (fusion) ET (sociétés) ».

Enlevez tout ce qui est article défini/indéfini, virgule, point : cela vous permettra de centrer la recherche (exemple : n’écrivez pas « les conséquences du crédit-bail en cas de fusion »).

NB : N’oubliez pas d’imprimer tout ce qui vous servira, de surligner les passages importants et éventuellement de mettre des post-it. Rangez tout cela dans votre pochette « Doctrine » ou « Ouvrages » (dans les cas suivants par exemple : Jurisclasseur, Fiches d’orientation Dalloz, Dictionnaire permanent etc.). Cela vous sera très utile lors de la rédaction de votre réponse !

VI. LA JURISPRUDENCE

Tout au long de vos recherches, n’oubliez pas, lorsque vous trouvez une référence de décision de justice, de la consulter. Pensez à la lire intégralement pour vérifier son sens.

Je vous conseille également, en haut des décisions que vous imprimerez, de mettre, en une phrase, un résumé de la solution retenue par les juridictions. Vous gagnerez en efficacité et rapidité lors de la rédaction de votre réponse !

NB : N’oubliez pas d’imprimer tout ce qui vous servira, de surligner les passages importants et éventuellement de mettre des post-it. Rangez tout cela dans votre pochette « Jurisprudence ». Cela vous sera très utile lors de la rédaction de votre réponse !

VII. INTERNET

La dernière étape, si vous ne trouvez rien ou pas grand-chose, consiste à faire un tour sur les moteurs de recherches (exemples : Google, Yahoo).

NB : N’oubliez pas d’imprimer tout ce qui vous servira, de surligner les passages importants et éventuellement de mettre des post-it. Rangez tout cela dans votre pochette « Doctrine ». Cela vous sera très utile lors de la rédaction de votre réponse !

VIII. RÉDACTION DE LA REPONSE

La dernière étape consiste à rédiger la réponse à la problématique. La réponse doit être à l’image de vos recherches : structurée.
Grâce au surlignage et aux post-it que vous avez insérés dans vos recherches, vous êtes censé(e) gagner en rapidité et efficacité lors de cette dernière étape ! En effet, la rédaction de votre réponse consistera à résumer ce que vous avez trouvé et qui permet de répondre à la problématique.

Rappelez, au tout début, le problème de droit qui se pose.
Puis rédigez votre réponse idéalement sous forme de plan, de sorte que votre maître de stage comprenne, à la seule lecture de vos titres, où vous voulez en venir.
A la fin, pour conclure, rappelez la solution : mettez-la bien en évidence car c’est le plus important.

NB : N’oubliez pas, quand vous citez des morceaux de phrase ou des arrêts, de l’indiquer en notes en bas de pages.

Quand vous aurez terminé cela, remettez votre note juridique ainsi que vos pochettes à votre maître de stage.

Je vous conseille également d’enregistrer vos recherches dans un dossier électronique sur votre ordinateur ; cela vous permettra de les envoyer à votre maître de stage s’il le souhaite et de les consulter à nouveau en cas de besoin ultérieur !

J’espère que cet article vous aura servi ! Bonnes recherches !

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